Mentions Légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site les informations suivantes :

Statut du propriétaire : Société

Editeur : SELARL DE MEDECINS IMR – 294, Bd Charles de Gaulle 07500 GUILHERAND-GRANGES 07 85 60 23 78

Siret : 435057971 00069

Activité : Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie

Code NAF : 8622A

Responsable de publication : M. Rémy LECLERCQ

Réalisation : INTERSED www.intersed.fr

Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Traitement informatique des données personnelles

Responsable(s) du traitement informatique des données personnelles : M. Rémy LECLERCQ

Destinataire(s) des données personnelles : M. Rémy LECLERCQ

Informations relatives au RGPD

(Règlement Général sur la Protection des Données)

Règlement n°2016/679 du parlement européen

Notre centre médical est amené à recueillir et à conserver dans votre dossier patient des données personnelles et des informations sur votre état de santé.

Pourquoi votre médecin tient-il un dossier sur vous ?

La tenue du dossier « patient » est obligatoire. Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi médical et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée à votre état de santé. Il garantit la continuité de la prise en charge sanitaire et répond à l’exigence de délivrer des soins appropriés.

Quelle est sa durée de conservation ?

Il est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernière consultation (par référence aux dispositions de l’article R. 1112-7 du Code de la Santé Publique applicable aux établissements de santé).

Comment sont gérées ces données ?

Ces données sont hébergées sur un site sécurisé, géré selon les dispositions de l’article L.1111-8 du code de la Santé Publique.

Quels sont les destinataires des informations figurant dans votre dossier ?

Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier votre médecin et, dans une certaine mesure, au regard de la nature des missions qu’il exerce, le personnel du centre médical.

Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.

Enfin, afin de permettre la facturation des actes qu’il réalise, votre médecin est amené à télétransmettre des feuilles de soins à votre caisse de sécurité sociale.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier. Vous disposez, par ailleurs, sous certaines conditions, d’un droit de rectification, d’effacement de ces informations, ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre médecin. En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) d’une réclamation.

Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed – Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe “attribution”.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed – Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe “attribution” est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed – Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe “attribution” sont producteur.

Les marques de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, de Intersed – Servial et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, Intersed – Servial ou les ayants droits désignés au paragraphe “attribution” est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous êtes le propriétaire ou le représentant d’une marque et/ou d’un logo ou de tout autre élément présent sur ce site internet et que vous souhaitez exercer votre droit de propriété intellectuelle pour demander le retrait ou la modification du ou des éléments concernés, veuillez procéder auprès de la société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet, par courrier recommandé accompagné d’un justificatif de propriété en bonne et due forme à l’adresse mentionnée ci-dessus.

La société (ou la structure non commerciale) éditrice du site internet et Intersed – Servial ne sauraient être responsables de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

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